CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente (CGV) constituent le socle de la négociation commerciale et sont systématiquement adressées ou remises à chaque acheteur pour lui permettre de passer commande.

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société

Clause n°1 : Mentions Légales

Dénomination sociale:

Valdaliège  est une Auto-entreprise dont l’activité principale est la créations de bijoux, d'accessoires et décoration en liège
Raison Sociale Valdaliège 

Mme LEFORT Cindy

23 clos Sainte Anne

14410 VALDALLIERE

Mail : valdaliege@gmail.com

Tél. : 06.24.02.01.89.

 

Numéro d'immatriculation Siren: 903 604 171

 

Numéro d'identification à la TVA: TVA non applicable, art. 293 B du CGI (Code Général des Impôts)

 

Identité de l'hébergeur:

WEBADOR

Torenallee 20, 5617 BC Eindhoven, Pays-Bas

Entreprise de logiciels à Eindhoven, Pays-Bas

+31 40 303 1360

Clause n° 2 : Prix

TVA non applicable, art. 293 B du CGI (Code Général des Impôts)
Les prix des produits sont indiqués en Euros sans les frais d’expédition.

L’entreprise Valdaliège Créations s'accorde le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.

Clause n° 3 : Les Commandes

Toutes les commandes, sont payables en Euros.
Les commandes sont réalisées via le site internet Valdaliège.com, téléphone 06.24.02.01.89, Messenger avec Facebook et mail valdaliege@gmail.com

Clause n° 4 : Escompte

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

Clause n° 5 : Modalités de paiement

Le règlement des commandes s'effectue :

Soit:

En espèces ou en carte bleue (pour un montant minimum de 15€) si la commande est retirée à la boutique.
L’entreprise Valdaliège Créations se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité.
Soit: 

En ligne si il s’agit d’une commande sur le site internet valdaliege.com avec envoie.
Pour régler sa commande, l’acheteur dispose, à son choix, de l’ensemble des modes de paiement  mis à sa disposition par le vendeur. L’acheteur garantit au vendeur qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande.
Le paiement s’effectue en totalité au jour de la commande via la carte bancaire (Le paiement par carte est confié à la société Stripe. La saisie du numéro de votre carte de crédit ainsi que sa date d’expiration et son cryptogramme se font sur une page hautement sécurisée directement chez Stripe. 

    Clause n° 6 : Informations produits

    Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.  Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à  cette présentation, la responsabilité du vendeur ne pourrait être engagée.
    Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.

     

    Clause n° 7: Gravure Laser de logos

    Valdaliège Créations réalise la gravure laser de logos et d'images. En cas de demande personnalisé, des projets devront être libre de droit, ou alors qu'il soit la propriété du demandeur. Valdaliège ne sera pas tenu responsable en cas de litige pour les droits d'auteurs

     

    Clause n° 8: Rétractation

    Conformément aux dispositions de l'article (L-21-20) du code de la consommation, le consommateur dispose d'un délais de 14 jours à compter de la réception du colis pour exercer son droit de rétractation. Les produits devront être conformes à ceux renvoyés. Valdaliège Créations sera en mesure de refuser le retour si les informations demandées sont incomplètes.

    Les retours seront à la charge de l'acheteur en colissimo.

     

    Clause n° 9 : Livraison

    La livraison est effectuée :

    • soit par la remise directe de la marchandise à l'acheteur à mon chalet, sur rendez-vous convenu avec Lefort Cindy
    • soit par la poste: les produits sont livrés à l’adresse de livraison mentionnée par le client lors de la commande.
      Le délai de livraison comprend le temps de préparation du colis et le temps d’acheminement. Le délai de livraison pour La Poste est de l’ordre de 1 à 2 jours pour la France métropolitaine.
      Toute commande livrée en dehors de la Communauté européenne est susceptible d’être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane. Le paiement de ces taxes et droits sont à la charge du client et relève de sa seule responsabilité.

    Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti.

    Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l'acheteur à :

    • l'allocation de dommages et intérêts ;
    • l'annulation de la commande.

    Le risque du transport est supporté en totalité par l'acheteur.

    En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l'acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception des dites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR adressé à la société.

    Valdaliège Créations

    23 clos sainte Anne 

    14410 Valdalliere

     

    Clause n° 10: Frais de port

    Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation et d’emballage + les coûts d’affranchissement.
    Les frais de port sont dus à chaque commande passée. Ils sont calculés en fonction du pays de destination et du poids du colis. 

     

    Clause n° 11: Retours - Remboursements


    Les produits défectueux, abîmés ou non conformes à la commande seront repris, et échangés. Dans ce cas, le client devra contacter  Valdaliège Créations afin d'expliquer de manière précise le problème rencontré. Valdaliège Créations procédera ensuite à  l’échange du ou des produits. 

    Le remboursement sera effectuer au maximum 30 jours après la réception du produit.

    Les produits réalisés pour des commandes personnalisées ne feront pas l'objet d'un retour en cas de changement d'avis du client.

     

     

    Clause n° 12: Propriété Intellectuelle

    Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments de Valdaliège Créations.
    Le contenu du site internet Valdaliège Créations reste la propriété du vendeur, seul titulaire des droits de  propriété intellectuelle sur ce contenu.
    Les acheteurs s’engagent à ne faire aucun usage de ce contenu ; toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
     

    Clause n° 13: Force majeure

    La responsabilité de l'entreprise Valdaliège Créations ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.

    Clause n° 14: Tribunal compétent

    Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

    À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Caen ou via un médiateur 

    https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/R48100

     

    Clause n° 15: Protection des données personnelles - Politique de confidentialité

     

    Les données personnelles sont confidentielles et ne seront en aucun cas
    communiquées à des tiers hormis pour la bonne exécution de la commande ou de la
    livraison.
    Le client peut à tout moment modifier ses informations.

    Notre préoccupation est de préserver la qualité et l'intégrité de vos informations personnelles. Les technologies ainsi que les politiques de sécurité appliquées par nous-mêmes et nos prestataires techniques permettent de protéger les données personnelles de nos utilisateurs contre tout accès non autorisé, toute utilisation impropre, toute altération, toute destruction malveillante ou accidentelle et toute perte involontaire de données. Nous améliorons sans cesse nos procédures de sécurité au fur et à mesure de l'évolution des technologies afin de maintenir un niveau de protection maximum. Sur notre site, la transmission de vos données personnelles suivantes est sécurisée suivant différents protocoles garantissant le plus haut degré de protection en adéquation avec la technologie existante et la catégorie de données à caractère personnel transmises:


    Catégorie 1 : données personnelles primaires (nom, email, coordonnées....)
    Catégorie 2 : autres données personnelles de profil (description, loisirs, goûts....)
    Catégorie 3 : identificateurs (numéro de carte de crédit, identifiants d'espace privé....) 

    Nous garantissons que vos données personnelles ne seront pas communiquées à des institutions ou à des autorités gouvernementales, hormis dans les cas prévus par la loi ou la réglementation.

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    Cookies

    Lorsque vous visitez ou utilisez notre site www.valdaliege.com, nous ou nos prestataires de services partenaires, pouvons utiliser des cookies pour stocker des informations nous permettant de vous offrir une expérience améliorée, plus rapide et plus sécurisée.

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    Cette page est conçue pour vous aider à comprendre davantage ces technologies et l'utilisation que nous en faisons sur nos sites et dans le cadre de nos services, applications et outils. Vous trouverez ci-dessous un récapitulatif des principaux éléments à savoir à ce propos.

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    Qu'est-ce qu'un cookie ?

    Les cookies sont de petits fichiers texte (généralement composés de lettres et de chiffres) stockés dans la mémoire de votre navigateur ou de votre appareil lorsque vous visitez un site Web ou consultez un message. Les cookies permettent à un site Web de reconnaître le navigateur ou l'appareil. Comme la plupart des sites, valdaliege.com utilisent des technologies, en majorité, par le biais de petits fichiers de données enregistrés sur votre appareil qui nous permettent d'enregistrer certaines informations lorsque vous visitez ou utilisez nos sites, services, applications, systèmes de messagerie et outils.

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    • Les cookies persistants sont stockés sur votre appareil entre les sessions de navigation et nous permettent de mémoriser vos préférences ou actions sur plusieurs sites.

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    • Les cookies tiers sont émis par un site tiers distinct du site que vous visitez

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    Transmission de vos données personnelles

    Les commentaires des visiteurs peuvent être vérifiés à l'aide d'un service automatisé de détection des commentaires indésirables.

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    Informations de  contact

    Valdaliege

    23 clos Sainte Anne

    ​14410 Valdallière

    Tel: 06.24.02.01.89.

    Email: valdaliege@gmail.com

    • Identité et coordonnées de l'organisme responsable du traitement informatique des donnéespersonnelles : le délégué à la protection des données (DPO), par exemple
    • Finalité poursuivie par le traitement : à quoi vont servir les données personnelles collectées
    • Base légale justifiant le traitement : il peut s'agir du consentement de l'internaute, du respect d'une obligation prévue par un texte juridique, de l'exécution d'un contrat, etc.
    • Caractère obligatoire ou facultatif du recueil de données personnelles : les conséquences pour l'internaute en cas de non-fourniture des données
    • Destinataires des données personnelles : qui va recevoir et accéder aux données
    • Durée de conservation des données personnelles
    • Droits de l'internaute : droit de refuser la collecte, le droit d'accéder, de rectifier et d'effacer ses données
    • Droit de l'internaute d'introduire une réclamation auprès de la Cnil: Cnil : Commission nationale de l'informatique et des libertés
    • Au besoin, existence d'un transfert des données personnelles vers un pays n'appartenant pas à l'Union européenne

    L'information doit être délivrée de manière concise, transparente, compréhensible et aisément accessible, en des termes clairs et simples.

    Attention  

    L'absence de l'une de ces informations est punie d'une amende de 1 500 €.

    Sur votre site internet, vous pouvez utiliser un lien renvoyant directement vers la politique de protection des données, clairement visible sur chaque page du site, intitulé de manière claire (« Données personnelles » ou « Confidentialité » par exemple).

    Cette politique de confidentialité doit être distincte des conditions générales de vente (CGV) ou des conditions générales d'utilisation (CGU) du site internet.